Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre ASINERIE DES VARENNES, EI immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 490 516 556 dont le siège social est à DOMPIERRE SUR MER 17139 représentée par MONSIEUR VAILLANT ANTOINE, le vendeur, et l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

I – Préambule

Le site marchand www.asinerie-varennes.fr (ci-après ” le Site “) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Asinerie des Varennes, société (ci-après dénommée l’Asinerie des Varennes), SARL au capital de 155 000 Euros, dont le siège social est 1 Fief des Varennes – 17139 Dompierre sur Mer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : 492 011 796, numéro de Tva intracommunautaire FR 86399022458.

Le Site permet à l’Asinerie des Varennes de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après ” les produits “) à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après ” les Clients “).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ” CGV “) régissent les relations entre la Société Asinerie des Varennes et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1767686.

II – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC étant précisé que la TVA actuelle est de 19.6 %. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

III – Traitement des commandes

A partir du règlement de la commande, qui ne peut être validée que par le règlement complet par carte bancaire sur site ou par courrier à l’adresse du siège social, (la société n’ayant jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, les coordonnées bancaires de l’acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.) la commande sera traitée dans les 12 jours ouvrés suivants auxquels il convient de rajouter 3 jours ouvrés pour le délai de livraison (colissimo suivi).

Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement complet et effectif a été effectué.

IV – Moyens de paiements

1. Vous pouvez régler par chèque.

2. Vous pouvez aussi régler par carte bancaire.

Pour le paiment par carte bancaire nous utilisons la plateforme de paiement Stripe qui vous garantit une totale sécurité des données bancaires.

De plus notre site est entièrement sécurisé grâce à un certificat SSL identifiable au “s” que vous retrouvez dans l’url du site internet avec le “https”.

V – Qualités des produits

Les couleurs des produits apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles. L’apparence pouvant en effet varier d’un écran à l’autre, la société ne peut garantir totalement les teintes présentées.

VI – Stock

En cas de rupture de stock pour une commande validée, la société proposera au choix, un autre modèle, ou le remboursement de votre commande.

VII – Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont une moyenne s’il y a dépassement de ceux-ci la société Asinerie des Varennes prendra en charge le dépassement en France métropolitaine, le montant des frais de livraison pour toutes les autres destinations ainsi que des éventuelles taxes douanières ne seront communiquées que sur demande et seront fonction du poids du colis et de la destination.

La société Asinerie des Varennes ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur ou des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc…).

L’acheteur devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.

Ni la société ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision de l’adresse. En cas de force majeure, le délai initialement prévu sera prorogé du délai de l’incident de force majeur.

VIII – Faculté de rétractation

Conformément à la Loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 14 jours maximum suivants réception de sa commande et ce à ses frais. Par exception et conformément aux dispositions de l’Article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne pourront être remboursés.

IX – Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet et effectif de la facture. En revanche, le transfert de risques, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l’acheteur.

X – Force majeure

La société Asinerie des Varennes ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure, extérieure au partie, imprévisible et irrésistible.

XI – Propriété intellectuelle

Tous les modèles, dessins, logos, images présents sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et artistique. Ils sont la propriété exclusive de l’asinerie et ne peuvent être utilisés sans son accord. Les liens avec d’autres sites sans l’accord de l’asinerie sont interdits, la présentation des produits et le graphisme sont protégés et ne peuvent être copiés. Toute copie, toute utilisation, tout parasitisme est strictement interdit et sera immédiatement sanctionné.

XII – Réclamations

Le client devra formuler auprès de la société, par émail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations pour cause d’erreur (sur les objets et non sur les textes) et ou de non-conformité des produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les dégradations visibles du paquet à son arrivée devront entrainer son rejet aux services postaux.

XIII – Informations et libertés

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté », tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données la concernant enregistrées sur le site, ainsi que les mentions légales.

Loi anti-gaspillage

Dans le cadre de l’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020.

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